Statuts

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Les présents statuts ont été :

  • approuvés par l’assemblée constitutive du vendredi 2 juillet 2010
  • amlandés lors de l'assemblée générale extra-ordinaire du 23 avril 2015


Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Laboratoire Ouvert Grenoblois.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

  • d’offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ;
  • de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l’association ;
  • d’engager des actions susceptibles d’accroître la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques ;
  • d’agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Grenoble.

Article 4 - Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 - Membres

Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l’association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.

Les demandes d’adhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus d’une demande d’adhésion, le bureau doit motiver sa décision.

Est membre d’honneur toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l’association et dont l’adhésion est ratifiée par le bureau. Un membre d’honneur ne paie pas de cotisation et n’a pas le droit de vote.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant, sa périodicité, ainsi que son mode de paiement, sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 7 - Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • démission communiquée au bureau ;
  • radiation pour motif grave, incluant, pour les membres actifs, le non-paiement d’une cotisation à sa date d’exigibilité ;
  • décès.

La radiation est prononcée par le bureau suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 8 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil d'administration, constitué au minimum de trois membres issus des membres actifs dont les conditions d'éligibilité sont définies dans le règlement intérieur.

À chaque changement de sa composition et au moins une fois par an, le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un président, un trésorier, et un secrétaire.

En cas de défaillance d’un ou plusieurs des membres du conseil d'administration (décès, démission ou radiation) qui réduit l’effectif du conseil d'administration à moins de trois personnes, le conseil d'administration organise une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection du ou des remplaçants.

Article 9 - Fonctions du bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme défendeur avec autorisation du bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pouvoir consentir toute transaction. Le président autorise les dépenses en accord avec le trésorier. Il préside les assemblées générales. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un vice-président.

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un vice-trésorier.

Le secrétaire est chargé de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de l’association, en accord avec le bureau. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un vice-secrétaire.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par année calendaire, à une date fixée par le bureau.

Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par affichage dans les locaux de l’association, courrier papier ou électronique. L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.

Les membres actifs qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée générale peuvent donner procuration à un autre membre actif de l’association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

L’assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs de l’association.

Elle peut être réunie par simple demande du président, de la majorité des membres du bureau ou de la majorité des membres actifs de l’association.

La convocation, la délibération et le vote se font suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.

Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.

Article 12 - Révision des statuts

Tout projet visant à modifier les statuts de l’association doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 13 - Règlement intérieur

Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur adopté par l’assemblée constitutive. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres actifs de l’association, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 15 - Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.