Règlement Intérieur

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Le présent règlement intérieur (v1.6) a été :

  • approuvé par l’assemblée constitutive du vendredi 2 juillet 2010
  • amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2013
  • amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2014
  • amendé lors de l'assemblé générale extra-ordinaire du 21 août 2014
  • amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 janvier 2015
  • amendé lors de l'assemblée générale extra-ordinaire du 23 avril 2015
  • amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 14 janvier 2016


Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « Laboratoire Ouvert Grenoblois » approuvés par l’assemblée constitutive du 2 juillet 2010.

Article 2 - Adhésion

L’adhésion est réservée aux personnes de plus de 14 ans.

Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au conseil d'administration par un moyen à sa convenance. Celle-ci est évaluée lors de la réunion du conseil d'administration.

Article 3 - Durée d’adhésion et modalités de cotisation

Pour les membres actifs, l’adhésion est annuelle, et court du 1er janvier au 31 décembre. Le paiement de la cotisation se fait annuellement, par avance, au 1er janvier.

Pour les nouveaux membres, il est proposé un forfait découverte d'une durée de 3 mois, non renouvelable. À l'issue de cette période, le membre devra s'acquitter du reste du montant annuel de la cotisation correspondante pour continuer à avoir accès aux ressources de l'association.

En cas de première adhésion en cours d'année, le montant de la cotisation due est calculé au prorata du nombre de mois restant jusqu'à la fin de l'année civile, incluant le mois en cours. En cas de renouvellement d'adhésion en court d'année, l'année entière est due.

Les cotisations versées ne sont pas remboursables en cas de démission, radiation ou décès du membre. Néanmoins, les étudiants quittant Grenoble (stage ou fin d'études) pourront, sur justificatif, écourter leur adhésion, et voir leur cotisation réduite d'autant.

Le paiement se fait par chèque ou par virement bancaire du montant total annuel, ou par prélèvement mensuel (les modalités exactes des échéances de prélèvement sont librement définies par les trésoriers).

Un membre non à jour de sa cotisation sans motif valable approuvé par le conseil d'administration pourra se voir refuser l'accès aux ressources de l'association.

Article 4 - Montant de la cotisation

La cotisation mensuelle pour les membres actifs est de :

  • tarif normal : 30€
  • tarif réduit : 15€
  • tarif supporter : 50€

Le tarif réduit est valable pour les mineurs, retraités, étudiants, titulaires du RSA et sans emploi, sur justificatif ou attestation sur l'honneur.

Ces 3 tarifs donnent droit à toutes les ressources de l'association.

En cas de modification du montant de la cotisation en cours d'année, à la hausse ou à la baisse, la durée de validité (en mois) de l'adhésion des membres actifs sera respectivement réduite ou allongée.

Article 5 - Procédure de radiation

Lors de la procédure de radiation pour motif grave, le ou les membres responsables doivent pouvoir s’exprimer devant le conseil d'administration avant que celui-ci décide ou non de prononcer la radiation.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du montant des cotisations des membres ;
  • de partenariats, de subventions ou de dons ;
  • du produit de ses activités ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur l’adhésion d’un membre.

La convocation doit être transmise par courrier papier ou électronique aux membres du conseil d'administration au moins une semaine avant la date de la réunion.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du conseil d'administration ne peut se faire représenter par procuration.

Le conseil d'administration peut se réunir physiquement ou par un quelconque moyen approprié,

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 8 - Procuration

Un membre actif de l’association indisponible le jour d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, auquel il aura confié une procuration.

La procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire.

Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations.

Article 9 - Vote

L’élection des membres du conseil d'administration est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes. Chaque candidat est approuvé individuellement par l’assemblée générale pour faire partie du conseil d'administration. La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale. Tout membre se présentant à l'élection du conseil d'administration devra se déclarer au plus tard une semaine avant la date de l'élection et à être à jour de sa cotisation depuis au moins 6 mois. Au jour de l'élection, est éligible tout membre répondant aux critères susmentionnés.

Lors d’une assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.

Lors des réunions du conseil d'administration, le vote se fait à la majorité simple des membres du conseil d'administration présents. En cas d’égalité lors d’un vote du conseil d'administration, la voix du président est prépondérante.

Article 10 - Sécurité

L’accès et l’utilisation des ressources du Laboratoire, en particulier l'accès au local, sont soumis à l’acceptation des règles décrites dans la fiche de Sécurité.

En particulier, les installations et équipements du local ne doivent en aucun cas être modifiés sans autorisation préalable écrite du conseil d'administration. De même, tout nouvel équipement mis à la disposition des membres de l'association devra être approuvé par le conseil d'administration ; celui-ci le classera selon les deux catégories suivantes :

  • utilisation libre : ce matériel est utilisable par tout membre ou par un non-membre sous la responsabilité d'un membre
  • utilisation soumise à formation : ce matériel nécessitera une formation par le garant du matériel.

Il conviendra de vérifier que les équipements sont conformes à la législation, et qu'ils ne présentent aucun risque pour les biens et les personnes.

Pour les équipements donnés, le garant est une commission désignée par le conseil d'administration. Pour les équipements prêtés, le garant est le membre qui met à disposition le matériel.

Le garant d'un équipement a le devoir de veiller à ce qu'il reste en état en assurant sa maintenance, ou, s'il n'en n'a pas les compétences, de le faire faire par une personne compétente. Dans tous les cas, ce garant reste responsable de cet équipement et doit spécifiquement approuver les membres y ayant accès.

Les prêts et les dons sont formalisés par une fiche de sécurité.

L'accès aux clefs du local est laissée à l'appréciation du conseil d'administration. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'accéder au local non accompagné.

Le matériel et les ressources de l'association sont réservées aux membres.

Pour les mineurs, l'accès aux machines est soumis à l'appréciation du conseil d'administration.

Tout membre ne respectant pas les consignes de sécurités décrites ici ou dans la fiche de Sécurité se verra suspendre l'accès au local.

Article 11 - Révision de règlement intérieur

Tout projet visant à modifier le règlement intérieur de l’association doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.